Règlement de la tombola

Article 1 — Organisateur

La présente tombola est organisée par F5.CLUB — Moto Week Guyane, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W9C1009785, SIREN 941 321 929, SIRET 941 321 929 00015, code APE 93.12Z), dont le siège est situé 16 Cité Mortin, Lotissement Orchidées, 97300 Cayenne, Guyane française.

La tombola a pour objet exclusif de financer l'organisation de la Moto Week Guyane et les actions de l'association. Elle est ouverte au public dans le cadre d'une manifestation de bienfaisance.

Article 2 — Objet et durée

La tombola porte sur l'édition 2026 de la Moto Week Guyane. La vente des tickets est ouverte à compter de la mise en ligne du présent règlement et jusqu'à la clôture des ventes décidée par l'organisateur, au plus tard avant le gel du pool des participants précédant le tirage.

Le nombre total de tickets mis en vente est limité. Aucun ticket ne peut être émis au-delà de ce plafond, y compris en cas de demande supérieure.

Article 3 — Conditions de participation

• La participation est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) au jour de l'achat.
• Les membres du bureau de l'association, les bénévoles participant à l'organisation du tirage et les personnes ayant accès au moteur de tirage ne peuvent pas participer.
• Chaque participant doit fournir un nom, un prénom, une adresse email valide et un numéro de téléphone joignable le jour du tirage.
• Toute information fausse, incomplète ou frauduleuse entraîne la nullité de la participation.

Article 4 — Prix et packs de tickets

Le ticket unitaire est vendu au tarif affiché sur le site. Des packs sont proposés : Le Solo (1 ticket), Le Trio (3 tickets), L'Escadron (8 tickets) et Le Club (20 tickets). Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page d'achat au moment du paiement.

Article 5 — Participation ferme et définitive — aucun remboursement

Toute participation est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué.

L'achat de tickets constitue un soutien à l'association : il n'ouvre droit à aucune annulation, aucun échange, aucun transfert ni aucun remboursement, total ou partiel, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas d'absence au tirage, d'oubli, d'erreur de saisie du participant ou de non-obtention d'un lot.

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation et à la nature de la participation, aucun droit de rétractation ne s'applique. L'acheteur reconnaît expressément ce caractère définitif en cochant la case dédiée avant le paiement ; cette acceptation est horodatée et conservée comme preuve, avec la version du présent règlement, l'adresse IP et le navigateur utilisés.

Article 6 — Paiement et émission des tickets

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. L'organisateur n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

Les tickets sont générés par le serveur uniquement après confirmation du paiement. Chaque ticket comporte un numéro officiel unique attribué de façon aléatoire ainsi qu'un QR code sécurisé permettant son contrôle. Les tickets sont envoyés immédiatement par email et restent accessibles à tout moment via un lien sécurisé sur la page « Mes tickets ».

Article 7 — Gel du pool des participants

À la clôture des ventes, l'ensemble des tickets valablement payés est figé : la liste est ordonnée, exportée, et son empreinte cryptographique SHA-256 est calculée puis publiée. Aucun ticket ne peut être ajouté, modifié ou retiré après le gel. Cette empreinte permet à toute personne de vérifier que la liste utilisée pour le tirage est exactement celle publiée.

Article 8 — Déroulement et méthode du tirage

Le tirage a lieu en séance publique : Dimanche 13 décembre 2026, vers 13h00, à Cacao (Guyane), après la messe des motards.

Le tirage est réalisé par un procédé déterministe et vérifiable. Pour chaque lot, les paramètres publics de la séance (dont la seed publique publiée avant l'ouverture des ventes), l'identifiant du lot, l'horodatage et un compteur incrémental sont concaténés puis hachés en SHA-256. Le résultat, interprété comme un entier, est ramené modulo la taille du pool figé afin de désigner la position du ticket gagnant dans la liste ordonnée.

La totalité de la chaîne de calcul est publiée sur la page de transparence du tirage. Chacun peut recalculer et vérifier le résultat après l'événement.

Article 9 — Présence obligatoire du gagnant

La présence physique du participant est obligatoire lors du tirage. Le numéro gagnant est annoncé publiquement ; le porteur du ticket doit se présenter au poste de contrôle et faire scanner son QR code dans le délai annoncé en séance.

Passé ce délai, le lot n'est pas attribué : il est immédiatement remis en jeu et un nouveau numéro est tiré selon la même méthode. Aucune réclamation ultérieure n'est recevable, et cette non-attribution n'ouvre droit à aucun remboursement.

Article 10 — Contrôle et remise des lots

La remise d'un lot est subordonnée à : la validité du QR code, la correspondance avec le numéro tiré, la confirmation du paiement, l'absence d'invalidation du ticket, et la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité correspondant au titulaire de la commande.

Les lots sont remis en l'état, sur place ou selon les modalités annoncées en séance. Les lots ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni convertibles en espèces. Les frais, taxes, immatriculation, assurance et mise en circulation éventuels restent à la charge du gagnant.

Article 11 — Tickets invalidés

Un ticket dont le paiement est contesté, annulé, rejeté ou identifié comme frauduleux par le prestataire de paiement est rendu inadmissible au tirage. Le motif est enregistré ; le ticket n'est jamais supprimé. Si l'événement survient après le gel du pool, la séance de tirage est bloquée jusqu'à traitement par l'organisateur.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l'émission des tickets, au contrôle du tirage, à la remise des lots et aux obligations comptables et probatoires. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 13 — Responsabilité, litiges et acceptation

L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau, d'une indisponibilité temporaire du site, d'une erreur de saisie du participant, d'une adresse email erronée, ou d'un événement de force majeure. En cas de force majeure, l'organisateur peut reporter, écourter ou annuler la manifestation.

Le présent règlement est régi par le droit français. Toute réclamation doit être adressée à l'organisateur avant toute action ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'association.

La participation à la tombola implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, dans la version publiée et horodatée au moment de l'achat.